1. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») définissent les modalités d'accès et d'utilisation de la plateforme officielle udpsglobal.org, propriété de l'Union pour la Démocratie et le Progrès Social (UDPS).
2. Acceptation
L'accès et l'utilisation de la plateforme valent acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous devez cesser immédiatement d'utiliser la plateforme.
3. Accès au service
L'accès à certaines fonctionnalités (espace membre, carte numérique, participation aux votes internes) est réservé aux membres dûment enregistrés et approuvés par les organes compétents de l'UDPS.
4. Compte utilisateur
- Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à jour.
- Vous êtes seul responsable de la confidentialité de vos identifiants.
- Toute activité suspecte doit être signalée immédiatement à security@udpsglobal.org.
5. Utilisations interdites
Il est strictement interdit de :
- Créer plusieurs comptes ou usurper l'identité d'un autre membre.
- Falsifier des documents d'adhésion ou des numéros de membre.
- Tenter de contourner les mesures de sécurité ou d'authentification.
- Diffuser des contenus diffamatoires, haineux ou illicites.
- Utiliser la plateforme à des fins commerciales non autorisées.
6. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments de la plateforme (logo, sceau, charte graphique, textes, photographies, code source) sont la propriété exclusive de l'UDPS ou font l'objet d'une licence d'utilisation. Toute reproduction non autorisée est interdite.
7. Responsabilité
L'UDPS met tout en œuvre pour assurer la disponibilité et la sécurité de la plateforme, sans toutefois pouvoir garantir une absence totale d'interruption ou d'erreur. La responsabilité de l'UDPS ne saurait être engagée pour des dommages indirects résultant de l'utilisation du service.
8. Suspension & résiliation
L'UDPS se réserve le droit de suspendre ou résilier tout compte en cas de violation des présentes CGU, de la Charte du Membre ou du Règlement Intérieur.
9. Droit applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit en vigueur en République Démocratique du Congo, sans préjudice des dispositions impératives applicables dans le pays de résidence du membre.
10. Contact
Pour toute question : legal@udpsglobal.org